Pour un respect des droits fondamentaux de représentation des salariés, la CGT gagne en justice devant la Direction.
Pourquoi des syndicats vont-ils se rallier à la Direction de Total contre la CGT plutôt que de s’unir pour porter vers le haut cette action ?
Depuis 2013, suite au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) signé par la CFDT et FO à TEPF, les salariés de cette filiale sont dépourvus de représentants du personnel, un droit fondamental.
Dés lors, la CGT a été force de proposition à tous niveaux pour que ces salariés puissent être représentés afin que leurs conditions de traitement, en général, puissent être discutées et négociées.
La Direction de Total n’a jamais voulu accéder à ces propositions et aucun syndicat n’a même osé appuyer ces demandes, pourtant légitimes.
Plusieurs éléments nous ont rappelé que ce droit fondamental de représentation du personnel est important.
Des salariés encore en activité après 2013 ont eu besoin d’être défendus au sujet de leurs droits lors de problématiques de passage en retraite, jusqu’à même un cas de procédure pouvant aller jusqu’au licenciement….
Au point de vue collectif, la défense des droits des salariés de TEPF sur la Mutuelle, les modifications importantes Agirc-Arrco, les NAO, etc…ne peut se faire de manière juste.
Lorsque la Direction ose proposer quelque chose elle souligne bien que ceci n’est pas négociable, TEPF n’étant pas dans le périmètre !
Au niveau du CE et du CCE, ces salariés, bien qu’ayant droit aux activités de ceux ci, ne peuvent plus exercer leur droit fondamental du choix des élus qui géreront la dotation prévue : un “excès de liberté d’expression” pour certains syndicats qui auraient peur de voir s’exprimer des salariés dans les urnes, cela interroge également.
C’est pour ces raisons en particuliers que la CGT a été force de propositions pour que ces salariés puissent être représentés à un niveau de l’entreprise.
Il nous semblait logique et crédible que ceux-ci puissent être électeurs sur l’établissement de PAU-PERL ou ils sont d’une part rattachés pour leur gestion sociale à Total SA et d’autre part sur les activités sociales du CE de PAU-PERL.
La Direction, soutenue par le silence suspect des autres organisations syndicales, a formellement refusé que ces salariés soient inscrits sur les listes électorales de l’UES Amont-Holding pour les élections à venir.
Le juge du Tribunal d’Instance de Pau a statué que, faute d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections CE Pau-Perl, notre requête initiale, Total devait mettre en place des élections pour que ces salariés retrouvent le plein usage de leur droit fondamental de représentation du personnel.
Ceci dit, depuis le jugement, certaines organisations syndicales diffusent des messages alarmistes afin d’aider la Direction à stigmatiser l’action légitime de la CGT en colportant des éléments laissant croire que les salariés de TEPF n’auraient plus de CE pour leurs activités sociales plutôt que de regarder l’intérêt général des salariés.
En effet, les accords liant TEPF, le CE de Pau et le CCE sont le devoir et la responsabilité des syndicats et ne pourront en aucun cas laisser des salariés sur le bord de la route. Ces accords sont d’ailleurs toujours d’actualité tant qu’ils n’ont pas été dénoncés.
Le passé nous a bien montré que la gestion des Activités Sociales et Culturelles pour les salariés et retraités avait toute sa place au sein de l’UES Amont-Holding, au CE et au CCE.
C’est bien ce que la CGT défend et attend l’écoute et le soutien des autres Organisations Syndicales.
Aujourd’hui, la Direction de Total a choisi la complexité en voulant organiser des élections au sein de TEPF plutôt que d’inscrire simplement ces salariés sur les listes électorales au CE de Pau-PERL.
La CGT reste ouverte et dans l’attente de l’échange avec la Direction de Total à ce sujet prochainement….
Dans l’union nous ne serons que plus fort pour faire respecter les droits des salariés !
