Action juridique : Défense des salariés de TEPF

Bonjour, différents messages sont diffusés au sujet de l’action en justice relative à la représentation du personnel à TEPF.

Pour votre information, l’action engagée par la CGT est basée sur le seul point de la représentation syndicale des salariés.

En effet, CFDT et FO ont signé un PSE à TEPF comportant un article privant les salariés de cette société de toute représentation du personnel depuis 2014.

A chaque occasion où nous demandons des précisions, par exemple, sur l’avenir des accords, les problématiques techniques de suivi de TEPF (réhabilitation des sols, des puits, etc..), la Direction considère cette société en dehors du périmètre de l’EP et donc n’apporte aucune réponse, que ce soit au niveau du CE de Pau, du CCE de l’UES Amont-Holding ou de négociations au niveau groupe ou socle social commun…..

Depuis, plusieurs faits ont interpellé des salariés de TEPF, n’ayant plus de délégués syndicaux et donc de négociateurs :

  • non négociation de protocole Agirc/Arrco, avec comme conséquence une diminution importante de leur pension de retraite,
  • perte de la Commission Paritaire dans un cas de licenciement,
  • non représentation syndicale aux NAO, etc…

Nous avons donc demandé à la Direction de TOTAL que ces salariés puissent être à minima électeurs sur le CSTJF afin que les syndicats et instances du CSTJF puissent intervenir à leur sujet, les représenter et donc que ces salariés puissent également exprimer leur choix sur les élections au CE de Pau qui gère leur budget d’activités sociales et culturelles.

Comment pourrions-nous accepter que des salariés soient privés de représentants du personnel pour négocier leurs accords et les protéger?

La Direction a refusé que ces salariés soient électeurs à PAU.

Le jugement du tribunal d’instance du 26 juin 2016 nous a donné raison et oblige TEPF à avoir des instances représentatives du personnel, pour cela il annule l’article 6 du PSE final, et seulement cet article.

Depuis, la Direction de TEPF a communiqué par courrier en agitant la “menace” de dénoncer des protocoles d’accords et entre autre les dotations aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) reversées au CE de Pau. Il est surprenant que dans le même temps elle fasse appel du jugement et se pourvoit en cassation.

Certains ont relayé ces “menaces” auprès de salariés.

Ceci dit, cela ne remet actuellement rien en cause au niveau des ASC qui relèvent d’accords entre Direction de TEPF et Syndicats de TEPF et pour d’autres entre CE de TEPF et de PAU.

La Direction ne peut seule décider du devenir des ASC, elle colporte des messages ambigües dans le seul but de créer de la confusion sur l’action légitime de la CGT sur le droit des salariés à avoir des représentants du personnel, un droit fondamental rappelle le jugement.

Nous ne pouvons présager de l’avenir, aussi bien juridique qu’au niveau de la négociation sur ce point.

Cependant, les accords au sujet des ASC du CE et du CCE peuvent très bien être reconduits comme tels sans aucun problème de part et d’autres.

Cela relève de la responsabilité des élus, sans remettre en cause tant les prestations aux salariés que les activités du CE de Pau et du CCE.

Des échanges entre la Direction et notre organisation vont avoir lieu.

N’hésitez pas à venir en discuter, le syndicat reste à votre disposition.

Si vous voulez être informés vous pouvez nous communiquer votre adresse électronique à amont-holding.cgt-ues@total.com

16.053-Info DA TEPF – IRP

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