C’est le Conseil d’Administration (CA) de l’entreprise qui décidera, SEUL, des modalités finales de ce plan d’attribution d’actions, de son périmètre, des bénéficiaires, et d’une possibilité de transfert à un plan Epargne Entreprise. Cela sans aucune négociation avec les instances représentatives du personnel.
Ce que l’on sait à ce jour :
Modalités de présence :
- CDI et CDD présents au 28 Mars ET présents à la date du CA Décisionnaire (fin mai), date juridique d’attribution nominative, sans condition d’ancienneté ET présents pendant 5 Ans de manière continue dans la compagnie, excluant de ce fait tous les salariés prestataires et sous-traitants, les salariés des CSE, et TOUS les travailleurs CDD et alternants sauf les rares qui seront peut-être embauchés et sans période de carence !
- Si vous basculez en retraite d’ici mai 2029, vous n’obtiendrez les actions qu’à partir de cette date, et pas avant.
Pour toutes et tous, la matérialisation de ces actions, quel que soit le cas de figure, ne sera effective qu’à partir de cette date, en 2029 !24.013-100 Actions Gratuites pour TOUS R-V
