Sous-traiter la discrimination est il moral?

La base opérationnelle de PRIDE FORASOL, qui a dirigé pour Elf, puis pour TOTAL, les forages en France pendant 40 ans, notamment sur le site de Lacq, a été transférée le 31 octobre 2012 au Groupe RAIGNEAU par l’actionnaire Américain ENSCO.

Rebaptisé Centre de Formation, du fait qu’elle abritait depuis toujours la formation réservée au personnel PRIDE FORASOL, qui a compté jusqu’à 1 500 salariés au début des années 80, est devenu l’Ecole Française de Forage (EFF), société créée pour cette occasion par le Groupe RAIGNEAU.

Le Groupe RAIGNEAU se trouve être le sous traitant de référence de TOTAL, en matière de forage, en France, au travers de diverses sociétés, dont vous pouvez prendre connaissance sous le lien https://dirigeants.bfmtv.com/Bernard-RAIGNEAU-4336725/

EFF, dirigé exclusivement par le Groupe RAIGNEAU, vient d’être lourdement condamné par la cours d’appel de Pau pour discrimination syndicale.

19.021-Tract PRIDE FORASOL-EFF

En 2012, le transfert incluait 17 salariés, parmi lesquels plusieurs élus CGT et un élu CFDT. L’inspection du travail de Pau, saisie de la demande de transfert, mena une enquête approfondie, et refusa d’autoriser les transferts des élus au mois de décembre.

La direction de PRIDE FORASOL et d’EFF, étroitement associées à l’époque, exercèrent d’un commun accord, un recours hiérarchique contre cette décision de refus.

L’enquête fut reprise par la Direction Régionale de la DIRECCTE de Bordeaux, pour le compte de la Direction Générale du Travail (DGT) du ministère du travail à Paris.

Au mois de juin 2013, la DGT, sous l’égide du ministre Michel SAPIN, autorisait le transfert des élus PRIDE FORASOL chez EFF. Leur calvaire pouvait commencer.

Aucun d’entre eux ne put, jamais, accéder au moindre poste de travail, ni même aux locaux d’EFF, situés au 7 de l’avenue du Vert Galant à Lescar. Ces faits ont fait l’objet d’un constat d’huissier. Finalement, ils ont pu accéder au locaux, uniquement dans le cadre de leur entretien préalable avant licenciement.

Les licenciements « économiques » ont pris effet début 2014 pour 3 élus CGT qui ont  opté pour le CRP (Congé de Reclassement Professionnel de l’époque devenu Contrat de Sécurisation Professionnelle aujourd’hui), l’élu CFDT étant en âge de bénéficier de sa retraite a été licencié quelques mois plus tard, en raison du préavis.

Le syndicat CGT PRIDE FORASOL FORAMER, majoritaire, a contesté le transfert de la base opérationnelle de Lescar devant toutes les juridictions possibles, TGI, cours d’appel, sans jamais obtenir gain de cause.

A l’issue des licenciements, les 4 élus, assistés des IRP PRIDE FORASOL, dont la CGT, ont saisi le Conseil des Prud’hommes de Pau (CPH) contre les directions de PRIDE FORASOL et d’EFF.

La direction de PRIDE FORASOL a été mise hors de cause, à sa demande, par le CPH.

La direction d’EFF a finalement été condamnée partiellement par 2 sections du CPH, Industrie d’une part, Encadrement d’autre part.

EFF, jusqu’à ce jour, n’a jamais payé ce qu’elle doit aux salariés, y compris pour la part exécutoire, y compris pour 1 des 4 dossier pour laquelle elle n’avait pas interjeté appel de la décision de première instance.

La cour d’appel, saisie par les 4 élus et l’EFF dans 3 dossiers, vient de rendre ses arrêts :

3 des licenciements sont purement et simplement NULS, ceux de nos 3 élus CGT. L’élu CFDT ne pouvait pas contester le motif de son licenciement : l’inspection du travail de Montargis, près de Château Renard, siège du Groupe RAIGNEAU, très influent dans le secteur, ayant autorisé son licenciement, alors qu’elle nous avait assuré du contraire au cours de l’enquête contradictoire.

En avril 2019, le personnel de la filière forage de TOTAL participe toujours à des cessions de formations au sein de l’EFF à Lescar. Les appareils de forage de la société SMP, filiale du Groupe RAIGNEAU, travaillent toujours pour TOTAL.

D’autre sociétés du groupe, interviennent pour d’autre services auprès de TOTAL.

Le code déontologique de TOTAL, condamnant ces pratiques, est il juste un effet d’affichage?

La CGT PRIDE FORAMSOL FORAMER souhaite que vous soyez informés que le Groupe RAIGNEAU, par le Biais de l’EFF, vient de se faire condamner pour discrimination syndicale par la cours d’appel de Pau : c’est le sens de la conférence de presse qui a eu lieu ce matin devant le CSTJF de Total à Pau.

Au total, ce sont 563 112,75 € que RAIGNEAU devra verser

Le chantage à l’emploi que ne manquera pas d’exercer l’EFF, qui paie un loyer exorbitant à la SCI de l’EFF, au seul profit de RAIGNEAU, est il supporté par un de ses principaux donneurs d’ordre, Total?

Au final RAIGNEAU aura acquis la base opérationnelle de PRIDE FORASOL et le matériel de forage opérationnel qu’elle contenait à bon prix, condamnations comprises, ne l’oublions pas.

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