16.014 – UGICT CGT – Tract Loi El Khomri
http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/reforme-el-khomri
Les Actions http://loitravail.lol/rassemblements/ Manif 9 mars Appel à Greve sur le Groupe TOTAL
Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?
Travailler plus pour gagner moins
Les cadres travaillent 44h30 par semaine, 46h30 pour celles et ceux aux forfaits-jours, et les techs, 42h30.
Un cadre sur deux travaille pendant ses congés, et 30 % ne déconnectent jamais.
L’augmentation des 4
temps et des charges
de trava il f ragilise
déjà la santé et la vie 5 personnelle et familiale. Pourtant, ce projet de
les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.
Extension des forfaits-jours.
en matière de santé soit remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié-e ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres tra-
loi aggrave considérablement la situa- tion :
1 par simple accord d’entreprise, on pourra passer de 10 à 12h de
travail maximum par jour ;
2 par simple accord d’entreprise, on pourra passer de 44 à 46h de
travail maximum par semaine sur 16 semaines (au lieu de 12 aujourd’hui) ;
3 il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.
Sur ces contrats, la France a été condamnée à quatre reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux pour non-respect des durées maxi- mum de travail (48h) et minimum de repos (11h). Ce projet prévoit :
• qu e le s ca dre s de s e n t re –
prises de moins de 50 salariés puissent être en forfaits-jours, même sans accord de branche ou d’entreprise qui encadre le dispositif ;
• que les 11 heures de repos obli-
gatoires par tranche de 24 heures
puissent être fractionnées ;
• que l’obligation de l’employeur
vaillaient pendant leurs congés
par choix personnel !
La sourde oreille
L’Ugict-CGT a rédigé des propositions précises pour réglementer strictement les forfaits-jours et les a adressées à la ministre du Travail, qui ne les a visible- ment pas lues !
Possibilité pour l’employeur de licencier
sans motif
6 En cas de licenciement illégal, la condam- nation plancher de 6 mois de salaire, que risque l’employeur aux prudhommes sera remplacée par un plafond maximum.
Pour tous les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté, et notamment les jeunes, la
condamnation est plafonnée à 6 mois de salaire, soit moins que le plancher actuel ! Pour les salariés de plus de 20 ans d’ancienneté, la condamnation maximum sera seulement de 15 mois de salaire, quel que soit le préjudice subi ! Ainsi, le gouvernement légalise les licenciements abusifs. La pro- tection en matière de licenciements constitue la clé de voûte du code du travail : comment faire respecter ses droits, ré-
clamer le paiement de ses heures sup ou faire usage de sa liberté d’expression dans l’entreprise si on peut être mis de- hors du jour au lendemain sans motif ?
7 Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques. Une baisse du chiffre d’af- faire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. De plus, l’examen des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le groupe est