TEPF : fin de contentieux positif pour les salariés !

Différents messages ont été diffusés au sujet de l’action en justice relative à la représentation du personnel de TEPF.

Certains ont critiqué, parfois avec force, l’action engagée par la CGT pour défendre les droits des salariés de TEPF.

Ces salariés n’avaient plus droit à des représentants du personnel depuis la signature du plan social (PSE) du 22/12/2011 par CFDT et FO.

La CGT a demandé à maintes reprises à la Direction de Total de convenir que ces salariés puissent être représentés par les syndicats de l’UES : nous nous somme heurtés à un refus catégorique !

Aucune prise de position de syndicats pour soutenir ce point, pourtant d’ordre fondamental !

Suite à cela, la CGT a porté ce point devant les juges qui ont acté le défaut de la Direction et imposé l’élection de représentants du personnel à TEPF.

Plutôt que d’aller collectivement défendre les droits des salariés de TEPF, fondement même du syndicalisme, certains syndicats, CFDT en tête, se sont fourvoyés à colporter, pour soutenir, les décisions de la Direction !

La CGT, toujours dans le respect de la défense des intérêts des salariés, a continué les discussions avec la Direction de Total sur la représentation des salariés TEPF pour aboutir à des engagements formels.

Ce mardi 13 septembre, la CGT a finalisé la négociation avec la Direction et de fait a décidé de renoncer à la poursuite du jugement du 29 juin 2016 en contre partie d’engagements de sa part.

Ce dossier est donc clos en ce qui concerne tout ce qui a pu être colporté.

Il n’y aura aucune remise en cause d’accords à tout point de vue.

Voici les éléments convenus entre la Direction et la CGT (extrait du courriel de la Direction) :

“La CGT nous a en effet indiqué renoncer à l’application de la décision du Tribunal d’instance de Pau du 29 juin dernier faisant référence à l’article 6 de l’accord du 22 décembre 2011 (qui nous enjoignait à mettre en œuvre ces élections) en contrepartie notamment :

  • de la possibilité pour les Coordinateurs Syndicaux Groupe de porter à la connaissance de la Direction les sujets qui intéresseraient exclusivement les salariés de TEPF afin d’examiner les solutions à y apporter. Ils pourraient lors de cet échange, organisé par la Direction, être accompagnés d’un salarié de TEPF afin d’exposer au mieux les spécificités de ces salariés.
  • du traitement de l’impact pour les salariés de TEPF des réformes des régimes ARRCO et AGIRC ;

 

Nous [la Direction] annulons par le présent mail la réunion de négociation des protocoles préélectoraux DP/CE concernant l’organisation d’élections professionnelles au périmètre de la société TEPF, laquelle devait se tenir mercredi 14 septembre à Lacq.”

Les salariés ne seront plus les oubliés du Groupe auquel ils appartiennent et pourront maintenant faire examiner leurs problématiques, chose impossible auparavant : c’est une victoire !

Suite aux engagements négociés par la CGT, une rencontre sera planifiée pour la prise en compte des modifications des régimes agirc-arrco et les incidences sur le traitement des DA (décote de 10% etc…) afin d’y apporter une solution adaptée, ce qui n’avait pu être trouvé jusqu’à présent.

Soutenir la CGT, c’est soutenir vos droits.

 

N’hésitez pas à venir en discuter, le syndicat reste à votre disposition.

Si vous voulez être informés, vous pouvez communiquer à amont-holding.cgt-ues@total.com

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