Depuis le 01/01/2016 de nouvelles régles concernant notamment la dispense d’affiliation à la mutuelle en cas de conjoint ayant aussi une mututelle….
Le décret d’application publié au JO le 31/12/2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire.
Téléchargez le tableau des cas de dispenses
Si vous êtes dans ce cas, regardez et comparez avec la mutuelle de votre conjoint pour n’en garder qu’une, la meilleure…
ci joint un modéle de demande à adapter pour vous aider –> Denonciation Adhesion Mutuelle conjoint
une info passée inapercue !