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CSE Pau – Budget activités sociales: des économies, oui mais …

Publié le 15 octobre 2024
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100 us dollar bill
 CSE Pau-PERL
  1. Où en sommes-nous ?

Depuis plusieurs années, le budget des activités sociales du CSE est à la baisse et les comptes en déficit. Les dotations de l’employeur sont liées aux effectifs en forte baisse à PAU depuis la RCC et la création de One Tech.

Les réserves du CSE ont jusqu’à présent permis d’absorber les déficits annuels. La CGT s’est battue pour que les réserves accumulées reviennent à un niveau raisonnable et que le surplus profite à tous les salariés. Chose faite.

La CGT est aussi montée au créneau envers la direction pour augmenter ces dotations, loin d’être revalorisées à l’inflation réelle des couts de transports, hôtelleries , voyages, énergies (stade Blanchard), sans succès.

En 2025, il nous faut revenir soit à l’équilibre, soit à un déficit beaucoup plus maîtrisable, car les réserves s’amenuisent. Les vacances individuelles (dites « libertés ») contribuent quasi majoritairement à ce déficit.

Mais alors comment faire ?

  1. Une injustice portée par certaines Organisations Syndicales

La commission financière demandée par la CGT devait étudier toutes les possibilités pour réduire le déficit,

Toutes les propositions de la CGT ont été rejetées.

La CGT avait demandé de prendre le temps d’étudier avec précision et avec des chiffres réels les impacts parmi les vacances individuelles afin de cibler au plus juste nos décisions.

Mais rien n’a été fait !

SICTAME-UNSA (à la tête du CSE) main dans la main avec la CFE-CGC ont voté la suppression de la demi-part supplémentaire pour tous dans le calcul du QAF .

Cette mesure avait été mise en place en 2019 avec l’aide de la CGT. QAF= Revenu Fiscal de Référence / (nombre de parts fiscales + 0,5 ).

Seule la CGT et la CFDT ont voté contre mais n’étant pas majoritaires, la décision est passée.

A minima la ½ part aurait dû (pu) être conservée pour les célibataires.

Cette mesure va être lourde de conséquence dans votre calcul du QAF 2025 ! Elle va impacter fortement les célibataires, les familles monoparentales, les techniciens et les jeunes cadres.

Seuls les salariés au QAF I en 2024 ne seront pas impactés.

Juste ou Injuste d’après vous ?…

Faites votre calcul, beaucoup vont avancer de 2 lettres  QAF, voire de 3 lettres et vont se retrouver au même niveau que les cadres supérieurs, mais loin d’avoir les mêmes revenus

  Ce n’est pas tout !

Non contents d’avoir validé cette iniquité, ces 2 OS ont, avec cette fois-ci l’aide de la CFDT, voté le gel d’augmentation des bornes mini maxi des lettres QAF pour 2025. En effet, chaque année, ces bornes étaient revalorisées à hauteur de l’augmentation générale pour que les salariés ne soient pas pénalisés artificiellement et changent de QAF mécaniquement en leur défaveur.

La double peine !

La CGT avait proposé d’augmenter de 2% ces limites, afin de minimiser l’impact pour les salariés sur leur plafond CSE, mais nos 6 voix n’ont pas suffi contre tous les autres élus.

Une fois de plus, par deux mesures générales et trop hâtives, la quasi-totalité des salariés vont être pénalisés et notamment les plus faibles revenus.

  1. ALERTE : risque de plafonnement de TOUTES les prestations (jeunesse, patrimoine, Blanchard…) !

La CGT y veille mais vous alerte du risque que certaines organisations syndicales décident un jour de plafonner les subventions de vos enfants au CSE et au CSE Central ! (colonies, activités sportives, garde d’enfants). Soit vos enfants partiront en colo, soit ils partiront en vacances avec vous…!

La déclaration faite par la CFDT au dernier CSE remet en cause cette mesure qui touche également le patrimoine. Affligeant !

Une ligne rouge pour la CGT.

Les autres mesures nécessaires ont été votées par la cgt et les autres os

  • Réduction du plafond de vacances  individuelles de 60% à 50 % du plafond global.
  • Réduction de 3 à 2 le nombre de dossier vacances individuelles.
  • Plafonnement de la subvention vacances individuelles (« liberté ») a 150€/ayant droit et ouvrant droit /jour comprenant hébergement et transport.

Le tract avec au verso les tableaux d’exemples de calcul QAF : 24.027-CSE budget asc Pau

Une réaction

  1. Agnes ANDRUSIOW dit :
    15 octobre 2024 à 14 h 48 min

    Honteux ! Ca pénalise tout le monde et particulièrement les familles avec enfants à charge. L’entreprise met en avant « un bon CSE » auprès des jeunes embauchés, mais en réalisté il devient de moins en moins attractif ! TTE a pourtant les moyens d’augmenter les dotations, on n’est pas dans une PME. Et voir que certaines O.S. soutiennent cela !!!

    Répondre

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