La CGT a participé activement aux négociations afin d’encadrer au maximum le télétravail, son principal souci était d’éviter que ce sujet ne devienne un domaine de non-droit, laissant toute liberté à la Direction d’agir à sa guise.
Quelles sont les garanties prévues dans l’accord ?
Le passage en télétravail se fait sur la base du volontariat mais nécessite l’accord de la hiérarchie,
- Le télétravail est encadré : 2 jours fixes maximum par semaine, évitant ainsi le risque d’isolement social du salarié,
- Les plages horaires de 7 heures maximum, où le salarié doit pouvoir être joint, sont les mêmes que celles des autres salariés,
- Une « période d’essai » de trois mois est prévue pour chaque nouveau télétravailleur,
- Une certaine ancienneté sur le poste est nécessaire pour prétendre au télétravail,
- L’avenant au contrat de travail est à renouveler/renégocier tous les ans,
- Le télétravail est compatible avec le temps partiel,
- Les indemnités (de 5 € à 20 €/mois selon les cas, une prime pour les frais éventuels d’équipement qui passe de 400 à 600 €, remboursée à 50 %) sont exonérées de cotisations et non imposables,
- Les représentants du personnel seront régulièrement informés, et un bilan sera fait lors de la NAO Emploi chaque début d’année.
Selon la CGT, la sécurisation pour le salarié serait complète s’il y avait un moyen concret de contrôler le temps de travail, et éviter ainsi les dérives et les « heures sup » camouflées. La direction, sous couvert de ne pas vouloir « fliquer » les salariés, refuse tout dispositif de contrôle.
Néanmoins, consciente que le télétravail est une attente pour nombre de salariés pénalisés souvent par de longs trajets, et que le retour des salariés ayant participé au pilote de télétravail est très positif, la CGT a décidé de valider cet accord. Les élus et représentants CGT resteront cependant vigilants sur les modalités d’application de cette nouvelle forme d’organisation du temps de travail.