Le Sictame-Unsa Total vous désinforme !

Le syndicat Sictame-Unsa de Total ne signe pas la prorogation des mandats électoraux et se plaint de la difficulté engendrée…Tract du SictameUnsa-181012

Réponse de la CGT  :

Proroger les mandats : pourquoi?

A la fin des élections, les mandats de tous les élus prennent fin.

Jusqu’à la mise en place des nouveaux CSE, il y a une période de carence.

Un accord de prorogation des mandats est toujours fait afin que les anciens élus puissent assurer la continuité des CE pendant cette période.

Cela se passe comme ça depuis toujours.

La CGT, suite aux élections de 2016, n’a pas recueilli les 10% des voix nécessaires pour être représentative.

Elle n’a donc pas été invitée à la négociation de la prorogation de mandats des élus CE de Pau-Paris.

Ceci dit, cette prorogation n’a jamais posé de problèmes jusqu’à ce jour et il n’a jamais été besoin de recourir à une commission de transfert à la place des élus en place et ce pour quelques semaines…

Que le SICTAME ne signe pas la prorogation des mandats est de sa propre responsabilité.

La CGT ne peut en assumer les conséquences à sa place !

Si la CGT avait été invité, et donc représentative, elle aurait signé la prorogation des mandats dans l’intérêt des salariés…

RÉPONSE du Chef d’Établissement au SICTAME UNSA :

De : Thierry RENARD
Envoyé : vendredi 12 octobre 2018 17:22
À : Jean-Michel BALEIX <jean-michel.baleix@total.com>
Cc : Julien DEDIEU <julien.dedieu@total.com>; Jean-michel MOURASSE-MARLACQ <jean-michel.mourasse-marlacq@total.com>; Jean-Louis CALDERONI <jean-louis.calderoni@total.com>; Laurent SANCHEZ <laurent.sanchez@total.com>; Patrick LABORDE-TUYA <patrick.laborde-tuya@total.com>; Dominique CONVERT <dominique.convert@total.com>; Michel LARIVIERE <michel.lariviere@total.com>; Jean-Michel PRIGENT <jean-michel.prigent@total.com>; Sylviane VERNASSA <sylviane.vernassa@total.com>; Serge URREA <serge.urrea@total.com>; Didier LABROUSSE <didier.labrousse@total.com>; Serge LASSERRE <serge.lasserre@total.com>; Michel BAHUAUD <michel.bahuaud@total.com>; Herve BERRO <herve.berro@total.com>; Pascale LARROZE <pascale.larroze@total.com>; Philippe COUSSON <philippe.cousson@total.com>; Vincent CORPEL <vincent.corpel@total.com>; Philippe LAGARDERE <philippe.lagardere@total.com>; Thierry VAN-GEYSTELEN <thierry.van-geystelen@total.com>; Odile RAMBEAU <odile.rambeau@total.com>; Patricia MEDARD <patricia.medard@total.com>; Jean-Marc SEIGLE <jean-marc.seigle@total.com>; Philippe WOLFF <philippe-ep.wolff@total.com>; Philippe MAQUIGNON <philippe.maquignon@total.com>; Damien ZARROUATI <damien.zarrouati@total.com>; Cedric FESSY <cedric.fessy@total.com>; Benoit CLERGEAT <benoit.clergeat@total.com>; Anne-Laure POUTREL <anne-laure.poutrel@total.com>; Vincent MAGENDIE <vincent.magendie@total.com>; Alexandre JOB <alexandre.job@total.com>
Objet : CE PAU – Gestion des affaires courantes suite au 1er tour de l’élection du CSE

Monsieur le Secrétaire du comité d’établissement de Pau,

Dans la continuité de la réunion du CE qui s’est tenue hier et du tract qui a été distribué ce jour par l’organisation syndicale dont vous êtes par ailleurs le président, nous tenions à vous préciser ce qui suit :

Le secrétaire du comité d’établissement doit faire  en sorte que  les affaires courantes soient gérées provisoirement malgré l’expiration des mandats.

En outre, le comité d’établissement dispose d’une personnalité morale qui lui est propre, de sorte que l’échéance des mandats de la délégation du personnel ne doit pas emporter  de conséquence sur son fonctionnement courant lequel est encadré par ses notes de procédure et de fonctionnement en vigueur.

A l’issue de ces mandats, le comité d’établissement reste titulaire des comptes bancaires ouverts à son nom, et tous les contrats en cours, qu’il s’agisse des contrats de travail ou des contrats conclus auprès de prestataires, se poursuivent sans aucun changement. Le comité reste tenu par ses engagements antérieurs à l’élection, et les décisions qu’il a pu prendre, notamment au titre de la gestion des activités sociales et culturelles, restent en vigueur.

Aussi et contrairement aux propos qui ont été tenus hier en réunion du CE depuis repris dans le tract qui a été diffusé ce jour par votre syndicat, les salariés ne sauraient subir aucune gêne quant au bénéfice des activités sociales et culturelles durant toute la période électorale.

Je  vous invite, en votre qualité de secrétaire, à pallier à ces problématiques dans les meilleurs délais.

Je vous prie de croire , Monsieur le secrétaire, en mes sincères salutations.

Thierry Renard

Président du Comité d’établissement de Pau

 

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