Contractés & Sous Traitants chez Total : pourquoi et comment voter le 18 octobre?

Ce que dit la loi :

(ce que ne disent pas les employeurs…)

Voter du 3 au 18 octobre chez TOTAL ne vous prive

ni de voter aux prochaines élections de votre entreprise,

ni de vos droits ouverts aux activités sociales de votre propre CE.

  • Code du travail art. L2314-23 :

Les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions […] choisissent s’ils exercent leur droit de vote dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice. La cour de cassation en a précisé l’application :

  • Cour de cassation n°10-27374 :

[…] le tribunal d’instance, qui a constaté que la salariée avait choisi d’être électeur […] dans l’entreprise utilisatrice […] , a exactement décidé qu’elle pouvait être électeur et éligible dans son entreprise d’accueil lors des élections […]

Il est important pour cette population de pouvoir exercer leurs droits de vote :

Chez Total car ce sont bien les élus du personnel de Total qui sont en charge d’observer, critiquer, amender la politique sociale et économique ainsi que la stratégie de Total en matière d’emploi, ce qui vous impacte directement.

La CGT est bien la seule organisation à être à l’offensive sur l’internalisation de certaines fonctions et la demande d’embauche des salariés, contractés ou sous-traitants, concernés…

Dans leur entreprise pour renforcer également le poids de leurs élus qui eux aussi sont en charge des orientations économiques et sociales mais également de leurs activités sociales et culturelles (le  «CE »).

Alors dès maintenant les salariés peuvent, doivent, demander le matériel de vote au représentant de Total pour les élections

18.050-Tract vote contractés

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