Loi Travail & Ordonnances : détails du projet

La réforme du droit du travail voulue par le Président de la République se dessine progressivement…

Revue de détail des dispositions du projet d’habilitation adopté par le Conseil des ministres le 28 juin 2017.

le projet de loi habilitation

Télécharger le document : ORDONNANCES MACRON

Synthèse de la concertation de juillet

des manifestations sont prévues le 12 septembre

Des arguments pour le débat à votre disposition :

Télécharger Fiche 1 : Convention collective

Télécharger Fiche 2 : Instances représentatives du personnel

Télécharger Fiche 3 : Le contrat de travail

Télécharger Fiche 4 : CSP

Télécharger Fiche 5 : Précarité

Télécharger Fiche 6 : Le licenciement

Télécharger Fiche 7 : CHSCT

Télécharger Fiche 8 : Les saisonniers

Télécharger Fiche 9 : Les prud’hommes

Télécharger Fiche 10 : Le Comité d’entreprise

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