CR Négociation sur la séniorité active (mars2017)

La CGT a revendiqué lors de la première réunion, l’amélioration de l’accord actuel notamment sur les aspects rémunération, temps partiel, départ anticipé pour les personnels de jour et le remplacement des départs.

17.027-CR Nego Seniorite Active

C’est d’ailleurs sur le thème de l’emploi que la réunion a débuté. La CGT a réaffirmé qu’elle souhaitait voir figurer dans cet accord une clause de remplacement des départs.

La direction ne souhaite pas un accord à durée indéterminée. Le nouvel accord aura donc une durée comprise entre trois et cinq ans.

La Direction accepte :

le maintien de la prime d’incitation au départ à la retraite (CPR).

de compenser la décote Agirc Arrco par une augmentation de la prime de départ. La CPR serait donc augmentée d’un mois à partir de janvier 2019.

de mettre en place une mesure permettant de convertir la prime en temps et donc permettre que les personnes partent en dispense d’activité avant le passage en retraite. Pour un an de dispense d’activité, le salarié percevrait 75% de son salaire en «échange» de 9 mois de CPR, et 50% de son salaire contre 6 mois de CPR.

La Direction propose un détachement pour mécénat ou implication associative. Ce détachement aurait une durée d’un an avant le départ en retraite. Le salarié serait détaché à temps plein et son salaire serait maintenu.

Les délais de « prévenance » imposés pour bénéficier de la CPR seront réduits. Les salariés devront se déclarer   « partant » au plus tard 9 mois avant la date de leur départ (1 an aujourd’hui). Par contre, la date de passage en retraite devra toujours être dans les 6 mois après l’obtention du taux plein

La Direction refuse :

L’amélioration du temps partiel avant retraite.

Le rachat de trimestres.

La demande de la CAT de versement de la CPR en actions TOTAL.

La demande faite par d’autres OS d’augmenter le plafond de jours transférables dans le CET.

La demande de passer la durée du temps partiel avant retraite à 3 ou 4 ans (2 ans maximum aujourd’hui).

La Direction n’a fait aucune proposition sur le remplacement des départs. Ce thème sera donc de nouveau à débattre lors de la prochaine réunion.

La demande de la CGC qu’une prime soit également versée aux personnes décidant de partir en retraite sans avoir leur taux plein reste en suspend.

Notre demande de cumul CAA/temps partiel avant retraite est pour l’instant rejetée.

prochaine réunion le 18 avril.

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