RAPMI : la Direction veut imposer son changement de règles pour la retraite complémentaire

Encore une fois les expatriés sont la cible du groupe, afin de faire du 4C&D sur leur dos.

La Direction envisage une évolution(*) de l’assiette de cotisation pour la retraite complémentaire des salariés expatriés.

En bref, la Direction envisage de réduire leur salaire différé avec comme conséquence une baisse importante de leur pension de retraite.

En effet elle estime qu’elle n’a pas à cotiser à l’AGIRC/ARRCO sur les éléments de rémunération spécifique aux expatriés tels que :

–>Majoration géographique,

–>STR et STRF,

–>prime de chantier.

Sauf que la direction oublie qu’elle a des droits et des devoirs…….

Réagissez en vous manifestant sur le lien suivant

L’assiette des cotisations de retraite complémentaire est définie :

-pour l’ARGIC, par la disposition de l’article 5 de la Convention collective nationale du 14 mars 1997.

-pour l’ARRCO, par les dispositions de l’article 12 de l’Accord du 8 décembre 1961.

Applicables depuis le 1er janvier 1996, les dispositions de ces deux articles prévoient que les cotisations dues aux régimes de retraite complémentaire soient calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, telle que définie à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité Sociale.

Pour le calcul des cotisations, sont considérés comme rémunérations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie du travail, notamment les éléments suivants :

  • Les salaires ou gains
  • les indemnités de CP
  • les primes, gratifications, avantages en argent, en nature,
  • les indemnités de fonction ou d’encombrement,
  • les primes liées à des conditions de travail particulières (travaux de nuit, travaux insalubres, travail temporaire, primes de risque…),
  • les primes pour événements familiaux et les indemnités d’expatriation etc.………..

Mais pour les salariés travaillant à l’étranger, l’acquisition de vos points de retraite sera différente que vous soyez détaché par votre entreprise ou en situation d’expatrié.

Salarié détaché :

Si votre mission à l’étranger est temporaire et que votre entreprise a son siège social en France, vous conservez votre protection sociale française, votre retraite complémentaire Arcco, et le cas échéant votre retraite Agirc si vous êtes cadre. Votre employeur et vous-même cotisez comme si le travail s’effectuait en France.

Salarié expatrié :

Si votre mission professionnelle hors de France est de longue durée, vous êtes affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel se déroule votre mission, au même titre que ses ressortissants, que votre entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger.

Difficile de savoir dans quels cas se trouvent les salariés concernés par les RAPMI.

Quoi qu’il en soit la Direction n’a pas l’air de faire de différence. Elle est prête à sacrifier une grosse partie de la retraite complémentaire des expatriés et notamment des rotationnels pour faire des économies.

Par contre la Direction annonce que les primes de Quart des expatriés ne seront pas concernées par cette « évolution ». Pourquoi ?? Quel est la différence ???, à l’EP aucune prime de quart n’est versée aux expatriés, mais dans d’autres branches du groupe peut être que oui……

La Direction souhaite aller vite, sans négociation car une nouvelle fois cela touche les RAPMI qu’elle ne veut pas négocier, malgré les demandes incessantes de la CGT pour rétablir un accord sur la mobilité.

Pourquoi les expatriés ne pourraient-ils pas bénéficier d’accords négociés comme les autre salariés du Groupe?

Pourquoi n’auraient-ils pas droit à des représentants élus (iso-délégués du personnel) dans chaque filiale et non désignés par la Direction ?

La CGT mettra tous les moyens en place pour faire retirer ce projet néfaste que la Direction appelle « évolution » alors qu’une nouvelle fois c’est une régression des conditions d’expatriations.

Les salariés expatriés et en devenir, comme nous le sommes tous, devront faire corps pour défendre leurs droits afin que leurs représentants syndicaux puissent porter au plus haut leurs revendications légitimes aux cotés de la CGT.

 

(*) Évolution en langage « totalien » = régression!

ARRCO : régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut.

AGIRC : régime de retraite complémentaire des salariés cadres ou assimilés qui complète le régime ARCCO.

 

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