Flash info – Décret sur les dispenses d’affiliation et le versement santé

Depuis le 01/01/2016 de nouvelles régles concernant notamment la dispense d’affiliation à la mutuelle en cas de conjoint ayant aussi une mututelle….

Le décret d’application publié au JO le 31/12/2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire.
Téléchargez le tableau des cas de dispenses

Si vous êtes dans ce cas, regardez et comparez avec la mutuelle de votre conjoint pour n’en garder qu’une, la meilleure…

ci joint un modéle de demande à adapter pour vous aider –> Denonciation Adhesion Mutuelle conjoint

une info passée inapercue !

Mots-Clés : #
Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *