TGS : encore un transfert douloureux (janv2016)

C’est fait ! Les activités DATA CENTER et SAP ont été transférées depuis le 1er janvier 2016 dans la filiale TGS (TOTAL Global Services), créée en juillet 2014. Ce deuxième transfert concerne 178 personnes en France, 54 en Belgique portant l’effectif TGS à 430 salariés ;
Pouvons nous être sûrs que la future organisation du travail sera efficace et qu’il n’y aura aucun risque de réduction du nombre de postes suite à la mutualisation des tâches et au regroupement des prestations ?
Pouvons-nous être sûrs de sa pérennité dans le groupe ? TGS étant une filiale dotée d’une structure juridique propre, elle est prête pour l’externalisation totale ou la délocalisation.
Le CCE n’a pas eu de véritables réponses et il n’existe pas de garantie au-delà d’un écrit de F. VIAUD, Directeur des ressources humaines, indiquant « la création de Total Global Services n’est pas un préalable à une externalisation ». Que vaut cet écrit sibyllin, sachant que la parole de Thierry DESMAREST s’engageant à ne pas faire pression sur les salariés ELF EP souhaitant conserver le statut du mineur vient d’être bafouée ?
Il n’y avait aucune possibilité de s’opposer aux transferts automatique des postes dans la nouvelle filiale (la Direction s’appuyant sur l’article L1224-1 du Code du travail) que ce soit pour les salariés au statut CCNIP ou au statut du mineur. Par contre un simple détachement au sein de la filiale était possible pour les salariés ELF EP, actuellement détachés au sein de TOTAL SA. La direction a refusé catégoriquement cette solution.
Transformation du statut ELF EP : une négociation au pas de charge !!!
La Direction avait prévu initialement de faire prendre individuellement le dispositif passerelle de 2002 aux salariés. Ceux-ci, soutenus par la CGT, ne se sont pas laissés faire et ont refusé cette proposition scandaleuse.
Dans le cadre d’un tel transfert, la loi prévoit la possibilité de négocier un accord de substitution jusqu’à 12 mois après la dénonciation des accords en vigueur suite au transfert juridique.
La Direction a tout de suite averti qu’elle ne négocierait pas une fois ce transfert effectué et qu’en l’absence de la négociation d’un dispositif passerelle, les salariés ELF EP conserveraient leur statut durant les 15 mois légaux puis à l’issue de cette période uniquement les avantages acquis.
Il ne restait alors plus que la possibilité de négocier un dispositif passerelle. Pour ce faire, la direction a décidé de ne consacrer que deux demi-journées seulement à cette négociation le jeudi 17 et vendredi 18 décembre, juste avant les vacances de fin d’année…
Les OS ont associé les salariés concernés à la négociation et les ont consultés régulièrement. La CGT était en lien avec eux depuis le l‘annonce du projet de transfert.
Malgré quelques améliorations concédées par rapport au dispositif passerelle 2002, les pertes de rémunération sont importantes et les garanties d’évolution de carrière, de transparence et consultation des IRP en cas de sanction ne sont plus assurées.
Les négociateurs ont demandé que des simulations de rémunération soient fournies aux salariés afin de les aider à se déterminer. Le vendredi 18 en fin d’après-midi : des simulations faites à la va vite et entachées d’erreurs ont été délivrées mais pas à l’ensemble des salariés.
La mise à la signature de l’accord avait été fixée arbitrairement par la Direction dans un premier temps le 18 en fin de matinée, puis repoussée, faute de simulation, en fin d’après-midi puis au lundi 21 avant midi sous la pression de la CGT et du Sictame. A l’issue de l’ultimatum, tous les salariés n’avaient pas reçu leur simulation ! C’est dire les conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulée cette négociation.
L’avis des salariés concernés présents, rendu dans l’urgence et sous la pression, était partagé. La CGT, après consultation de son instance décisionnaire, n’a pas signé l’accord considérant qu’il n’était pas satisfaisant au regard des pertes infligées.
La CGT aurait préféré négocier un accord de substitution de qualité après le transfert. Cela aurait permis de l’étendre à l’ensemble des salariés TGS.
Quel Avenir à TGS ?
Cette période a été très pénible et très douloureuse pour tous les salariés transférés. Au delà du changement de statut pour certains, se posent pour tous des questions quant à leur avenir au sein de TGS et sur la pérennité des postes transférés.
Malgré les alertes de la CGT, la Direction semble insensible au mal être des salariés transférés et aux éventuels risques psychosociaux générés par cette situation.
D’autres chantiers de réorganisation sont en cours pour les métiers supports, entre autres, et des rumeurs courent sur d’éventuels autres transferts vers TGS à très court terme.
Les Organisations Syndicales ont une lourde responsabilité quant à l’évolution des conditions de travail des salariés :
• Il n’est pas sain que certaines OS aient accepté de négocier dans de telles conditions. La CGT y a participé pour ne pas faire la politique de la chaise vide et défendre au mieux les intérêts de tous les salariés.
• D’autres attaques du contrat social et du droit du travail sont à venir, les salariés doivent être vigilants sur l’implication et les motivations réelles de certaines OS lors de futures négociations au périmètre de l’entreprise et au delà

16.004-TGS transfert à télécharger

Mots-Clés : # # #
Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *