L’évaluation face aux juges (source UGICT)

Compilation jurisprudentielle. L’évaluation est ignorée par la plupart des conventions collectives et le Code du travail ne comporte que quelques principes généraux. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l’encadrement des dispositifs patronaux. Elle est à l’origine du lien avec la santé mentale au travail et les risques psychosociaux, maintenant bien établi. Mais le patronat s’efforce toujours de lui faire accepter l’utilisation de critères comportementaux « objectifs ».

http://www.ugict.cgt.fr/publications/cadres-et-droits/levaluation-face-aux-juges

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